Informations légales

Mentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité et gestion des cookies.

Mentions légales

Éditeur du site

Karaïb Automations — entreprise en cours d'immatriculation. Sa forme juridique, son numéro SIREN, l'adresse de son siège et son régime de TVA seront indiqués ici dès leur attribution.
Directeur de la publication : le dirigeant de Karaïb Automations.
Contact : contact@karaib-automations.com.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis (www.netlify.com). Les données de l'espace client sont hébergées par Supabase (voir la politique de confidentialité).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, interfaces, identité visuelle, modèles de configuration des agents — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Conditions générales de vente

En vigueur au 5 octobre 2026. Version 1.0.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture, par l'éditeur ci-dessus désigné, d'un service logiciel en ligne d'assistance par agents d'intelligence artificielle, destiné aux professionnels, ainsi que l'installation et le suivi qui l'accompagnent, inclus dans l'abonnement. Elles s'appliquent à tout abonnement souscrit, à l'exclusion de toute autre condition.

2. Nature du service

Le service produit des propositions de contenus — réponses, courriers, documents, publications — à partir des informations fournies par le client et de modèles d'intelligence artificielle exploités par des prestataires tiers. Ces productions constituent des projets destinés à être relus, corrigés et validés par le client avant tout usage. Le service ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil en ressources humaines, et ne se substitue à aucun professionnel réglementé.

3. Souscription et compte

La souscription s'effectue en ligne ou par bon de commande signé. Le client garantit être un professionnel agissant dans le cadre de son activité, et déclare exactes les informations transmises. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite depuis son compte.

4. Prix et facturation

Les tarifs sont exprimés hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée s'ajoute au prix affiché, au taux applicable à la date de facturation ; elle figure sur chaque facture.

Tarifs de lancement. La facturation est exclusivement mensuelle ; aucune formule annuelle n'est proposée. La mise en place est incluse : aucun frais d'installation n'est facturé. Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert ; l'accès payant est préparé avec le client, et aucune somme n'est prélevée sans son accord préalable.

Parrainage. Un client dont l'abonnement est actif peut recommander une entreprise qui n'a jamais été cliente. Si celle-ci indique le nom du parrain au plus tard lors de sa démonstration et souscrit un abonnement, le parrain et le filleul reçoivent chacun un mois d'abonnement de leur formule offert, une fois le premier mois du filleul réglé ; ce mois est déduit de la prochaine facture de chacun. Au plus douze mois offerts par parrain et par année civile. Les mois offerts ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, et sont perdus en cas de résiliation avant leur utilisation.

Accès sur invitation et essai gratuit. L'accès à l'espace client se fait sur invitation, après une démonstration. L'essai gratuit dure quinze jours et commence à la mise à disposition du périmètre convenu, c'est-à-dire à l'activation du premier module après ses tests : le temps de préparation et de réglage n'est pas décompté. Les modules suivants sont activés un par un, après leurs propres tests, et le client voit dans son espace ceux qui sont disponibles. La date de début de facturation lui est communiquée avant la fin de l'essai, et aucune somme n'est prélevée sans son accord préalable. L'essai comprend vingt actions au total. Il ne requiert ni carte bancaire ni prélèvement, et comprend, une fois le numéro raccordé, 15 minutes de standard téléphonique (Lucie), 100 messages WhatsApp reçus (Maya) et 10 SMS envoyés à ses clients au total ; au-delà, l'agent concerné cesse de répondre automatiquement jusqu'à la souscription d'une formule. À son terme, ou une fois les vingt actions consommées, les agents se mettent en attente jusqu'à la souscription d'une formule.

Décompte des actions. Les échanges avec les agents dans le chat ne sont pas décomptés, dans la limite d'un usage raisonnable de 150 messages par période de 24 heures et par espace. Seuls les livrables sont décomptés : un contenu produit par une compétence compte pour une action ; un brouillon d'e-mail ou un rendez-vous créé dans un outil connecté compte pour une action. Le paramétrage, les tests et les vérifications ne sont pas décomptés. Un livrable qui n'a pas pu être produit pour une raison technique n'est pas décompté. Un nouveau livrable demandé à partir d'un livrable réussi est décompté ; les cinq premières retouches d'un même livrable sont gratuites.

Plafond. Une alerte est affichée lorsque 80 % des actions incluses sont consommées. Une fois le plafond atteint, les agents se mettent en attente jusqu'au renouvellement ou au changement de formule : aucun dépassement n'est facturé. Les compteurs se renouvellent le 1^er de chaque mois à 00:00 UTC ; les actions, minutes, messages et SMS non consommés ne sont pas reportés. Pour les minutes de Lucie, les messages WhatsApp reçus et les SMS envoyés aux clients du client, une alerte est adressée au client à 80 % puis au plafond ; au-delà, Lucie transfère l'appel au client ou prend un message (sauf option « minutes supplémentaires » ci-dessous), Maya transmet les messages reçus sans y répondre automatiquement et les SMS programmés sont reportés au renouvellement suivant, sans aucune facturation supplémentaire.

Minutes supplémentaires de Lucie (option). Le client abonné peut activer, depuis son espace, l'option « minutes supplémentaires ». Une fois les minutes incluses épuisées, Lucie continue de répondre aux appels ; chaque minute entamée au-delà du forfait est facturée 0,30 € HT, dans la limite du plafond mensuel choisi par le client (20 € HT par défaut, réglable entre 5 et 500 € HT). Le plafond atteint, Lucie transfère l'appel ou prend un message, sans facturation supplémentaire. Le client est prévenu par SMS à 80 % des minutes incluses, à leur épuisement et au plafond. Les minutes supplémentaires sont facturées avec l'abonnement du mois suivant. L'option se désactive à tout moment, avec effet immédiat ; elle n'est pas disponible pendant l'essai.

Standard téléphonique Lucie. Les minutes de Lucie sont distinctes des actions. Le standard doit être raccordé et testé avec le client avant son activation. Le numéro du standard, l'intelligence artificielle et les envois WhatsApp et SMS dans les volumes de la formule sont inclus dans l'abonnement. Seuls les frais éventuels de renvoi d'appel facturés par l'opérateur du client, selon son forfait, restent à sa charge.

Formule Business. Elle comprend l'accès en équipe (invitation de collaborateurs dans l'espace) et un point d'accompagnement mensuel de trente minutes.

En cas d'incident de paiement, l'accès peut être suspendu après une relance restée sans effet pendant quinze jours. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels donne lieu à des pénalités au taux légal applicable et à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée et sans préavis. Il est renouvelé tacitement chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou par écrit. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée. Le client peut changer de formule en cours de mois : le nouveau quota s'applique immédiatement et les actions déjà consommées restent décomptées.

L'installation, le paramétrage et les tests réalisés avec le client sont inclus dans l'abonnement : aucun frais de mise en service n'est facturé. Les modifications de paramétrage demandées ensuite par le client (horaires, tarifs, consignes) sont également incluses, dans la limite d'un usage raisonnable.

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, notamment usage frauduleux, tentative de contournement des plafonds d'actions, ou utilisation du service à des fins illicites, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence.

6. Droit de rétractation

Le service s'adressant à des professionnels, le droit de rétractation de quatorze jours prévu au code de la consommation ne s'applique pas de plein droit. Toutefois, lorsque le client est un professionnel employant cinq salariés au plus, que le contrat est conclu hors établissement et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale, il bénéficie du droit de rétractation de quatorze jours prévu aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation (article L221-3). S'il demande que le service commence avant la fin de ce délai, il règle, en cas de rétractation, le montant correspondant au service fourni jusqu'à celle-ci.

7. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Le service dépend de prestataires tiers — hébergement, fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle, plateformes d'automatisation, messageries — dont les interruptions échappent au contrôle de l'éditeur. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès ; elles sont annoncées lorsque leur caractère planifié le permet.

Aucun engagement de niveau de service, de délai de rétablissement ou de taux de disponibilité n'est souscrit dans les formules standard.

8. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et les tenir à jour, notamment tarifs, horaires et limites de prestation, dont dépend directement la qualité des productions.
• Relire et valider chaque production avant tout usage externe, en particulier tout élément chiffré, tout engagement de délai et toute mention contractuelle.
• Ne pas soumettre au service de données sensibles au sens du RGPD, de données de santé, ni de données pour lesquelles il ne dispose pas d'une base légale de traitement.
• Respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de démarchage, de publicité, d'avis en ligne et de droit du travail.

9. Responsabilité

Le client demeure seul responsable des contenus qu'il diffuse, envoie ou publie, y compris lorsqu'ils ont été préparés à l'aide du service. Les productions étant soumises à sa validation, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une diffusion sans relecture.

L'éditeur ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image ou perte de données imputable au client. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive.

10. Propriété des contenus

Le client conserve la propriété des informations qu'il transmet. Les productions générées à partir de ses informations lui appartiennent et peuvent être utilisées librement dans le cadre de son activité. L'éditeur conserve la propriété de la plateforme, de ses interfaces et de ses modèles de configuration.

11. Confidentialité et données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations de l'autre.

12. Évolution des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions ainsi que ses tarifs. Toute modification est notifiée au client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client qui refuse la modification peut résilier sans frais avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Karaïb Automations, dont les coordonnées figurent ci-dessus, agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses prospects et clients, et en qualité de sous-traitant pour les données que ses clients traitent au moyen du service.

Données traitées et finalités

Pendant l'essai gratuit, six e-mails au plus sont envoyés : le message de mise en service, puis les autres en journée (heure des Antilles), jamais plus d'un par jour. Chacun contient un lien « Ne plus recevoir ces e-mails » qui prend effet immédiatement ; vous pouvez aussi répondre à l'un d'eux pour vous désinscrire.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au personnel habilité de l'éditeur et aux prestataires suivants, intervenant en qualité de sous-traitants :

• Supabase Inc. — base de données, comptes clients et traitements automatisés ; serveurs situés aux États-Unis (région us-east-2).
• Netlify, Inc. — hébergement du site, États-Unis.
• Anthropic PBC — génération des réponses et des contenus par l'API Claude ; traitements susceptibles d'avoir lieu hors de l'Union européenne.
• Twilio — numéro du standard Lucie, acheminement des appels et des SMS ; traitements susceptibles d'avoir lieu hors de l'Union européenne.
• Vapi — agent vocal du standard Lucie : compréhension et synthèse de la voix pendant les appels ; traitements susceptibles d'avoir lieu hors de l'Union européenne.
• Gupshup — accès à l'API WhatsApp Business utilisée par Maya ; traitements susceptibles d'avoir lieu hors de l'Union européenne.
• Composio — connexion des outils du client (messagerie, agenda, documents…) avec son autorisation ; jetons d'accès conservés par ce prestataire ; traitements susceptibles d'avoir lieu hors de l'Union européenne.
• Celonis SE (Make) — orchestration de certains traitements automatisés, le cas échéant ; zone de traitement Union européenne (eu1).
• Sendinblue SAS (Brevo), France — envoi des e-mails de service (confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe, invitations) et des e-mails d'accompagnement de l'essai gratuit.

Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, le transfert s'appuie sur les garanties prévues par l'accord de traitement de chaque prestataire, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.

Utilisation pour l'entraînement de modèles

Les contenus soumis par les clients ne sont pas utilisés pour entraîner de modèles d'intelligence artificielle.

Données issues des services Google

Lorsqu'un client connecte son compte Google (Gmail, Google Agenda, Google Drive, Google Sheets) à son espace, il autorise le service à accéder, à sa demande, aux seules données nécessaires aux fonctions qu'il utilise :

• Gmail : lire et rechercher des messages pour en préparer la réponse ou le résumé, et créer des brouillons. Le service n'envoie, ne supprime et ne déplace aucun e-mail : l'envoi reste toujours une action du client.
• Google Agenda : consulter les disponibilités et créer un rendez-vous à la demande du client.
• Google Drive et Google Sheets : lire et rechercher les documents que le client désigne.

Ces données sont utilisées uniquement pour fournir ces fonctions au client qui les a connectées. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers autres que les sous-traitants techniques listés ci-dessus, ni lues par une personne, sauf accord explicite du client, obligation légale ou nécessité de sécurité. Elles ne servent pas à entraîner de modèles d'intelligence artificielle généraux. Le client peut retirer l'accès à tout moment depuis son espace (page « Intégrations ») ou depuis son compte Google (myaccount.google.com › Sécurité › Connexions à des applications tierces).

L'utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google respectent le règlement relatif aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

Droits des personnes

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle peut exercer à l'adresse contact@karaib-automations.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.

Sécurité

Les accès sont individuels et protégés par mot de passe, les échanges chiffrés en transit, et les espaces clients cloisonnés techniquement les uns des autres.

Gestion des cookies

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement — maintien de session, sécurité, mémorisation des préférences d'affichage. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.

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