Documents et cadre juridiqueIris prépare vos documents et courriers officiels
Conditions générales, contrat de prestation, courrier de réclamation : Iris vous donne une trame complète et claire, marque ce qui manque et liste les points à faire valider avant signature.
Ce qu'Iris prépare pour vous
- Projets de CGV, contrats de prestation et devis types
- Courriers officiels : réclamation, résiliation, demande administrative
- Chaque information manquante marquée « à compléter »
- Une indication claire quand un envoi en recommandé est conseillé
- La liste des points à faire relire par un avocat ou un juriste
Exemple
Iris · Documents et cadre juridiqueLes compétences d'Iris
Un formulaire guidé, un livrable complet rangé dans Mes contenus.
Vous gardez la main
Iris prépare des supports de travail. Ils ne remplacent pas un conseil juridique et doivent être relus avant signature.
Questions fréquentes
Les documents d'Iris ont-ils une valeur juridique ?
Ce sont des projets. Ils deviennent vos documents une fois relus, complétés et validés, idéalement par un professionnel du droit pour les sujets importants.
Iris tient-elle compte des règles propres aux DOM ?
Iris rédige en droit français et signale les points qui peuvent dépendre de votre situation, par exemple la livraison outre-mer ou la TVA applicable.
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